Politique sur les cookies

1. Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site. Nous gérons ce site en tant qu’entité indépendante et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

2. Nous souhaitons par le présent document vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lorsque vous consultez notre site.

1. Préambule

3. Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par notre site (ci-après le « Site »), tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de vos préférences, le Site utilise des cookies.

4. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, en fonction d’où vous vous connectez au Site) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au Site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

5. Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

6. Il existe différents types de cookies :

•    des cookies de session, qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;

•    des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

7. Par ailleurs, il convient de différencier les cookies « essentiels », nécessaires au bon fonctionnement du Site et pour lesquels votre consentement n’est pas requis, des cookies « non essentiels » pour lesquels votre consentement est exigé.

8. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.

2. Définitions

Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel : désigne la Réglementation française et européenne applicable dans le domaine de la protection des Données à caractère personnel. Sont notamment visés :

•    la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ainsi que ses textes d’applications ;

•    la réglementation européenne applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données - RGPD) abrogeant la Directive 95/46/CE ;

•    les recommandations, lignes directrices, et délibérations émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), et du Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD).

3. Finalités des cookies utilisés

9. Les cookies sont utilisés par notre Site pour différentes finalités :

•    faciliter votre navigation ;  

•    proposer des contenus personnalisés : notre Site utilise des traceurs pour personnaliser le contenu éditorial en fonction de votre utilisation ;

•    réaliser des statistiques de visites ;

•    vous fournir un service de messagerie en ligne.

10. Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l´utilisation du Site. Il s’agit des cookies techniques que nous utilisons pour :

•    garder votre session active ;

•    enregistrer vos choix relatifs aux cookies ;

•    enregistrer votre choix de langue.

11. Vous pouvez retrouver les finalités spécifiques à chaque cookie dans les listes ci-dessous.

4. Cookies utilisés par notre site

12. Les cookies utilisés sur le Site sont :

•    des cookies déposés par des partenaires pour notre compte ;

•    des cookies de tiers responsables de traitement, que nous avons limitativement choisis dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.

 

4.1 Les cookies déposés pour notre compte

13. Les cookies que nous déposons ou qui sont déposés pour notre compte par des entités tierces sous-traitantes, sont détaillés dans la liste ci-dessous :

Cookie: AMCVS_*

• Finalité: Stocke l'identifiant unique du gestionnaire d’audience.

• Nom de l’entité émettrice: Adobe Advertising Cloud

• Catégorie: Cookie de performance

• Durée de validité: Durée de la session

 

Cookie: AMCV_*

• Finalité: Identifiant unique de l'utilisateur permettant de le reconnaître aux visites suivantes.

• Nom de l’entité émettrice: Adobe/DTM

• Catégorie: Cookie de performance

• Durée de validité: 13 mois

 

Cookie: __zlcmid

• Finalité: Stocke l'identifiant de l'ordinateur du visiteur pour l'authentification du widget Chat.

• Nom de l’entité émettrice: Zendesk Inc.

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: 1 an

 

Cookie: __zlcstore

• Finalité: Fonctionnement de la messagerie du site. Stocker les paramètres du compte du visiteur localement.

• Nom de l’entité émettrice: Zendesk Inc.

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: 1 an

 

Cookie: __cfruid

• Finalité: Ce cookie fait partie des services fournis par Cloudflare - notamment l’équilibrage de la charge, la fourniture du contenu du site web et la connexion DNS au service des exploitants de sites web.

• Nom de l’entité émettrice: Zendesk Inc.

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: Durée de la session

 

Cookie: AWSALBCORS

• Finalité: Utilisé pour garantir que la session utilisateur reste avec la même instance AWS afin d'améliorer les performances et la stabilité.

• Nom de l’entité émettrice: Zopim

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: 7 jours

 

Cookie: ZD-buid

• Finalité: Identifiant unique qui identifie l'utilisateur lors de visites récurrentes.

• Nom de l’entité émettrice: Zendesk Inc.

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: 13 mois

 

Cookie: ZD-store

• Finalité: Enregistre si l'assistant de self-service Zendesk Answer Bot a été affiché à l'utilisateur du site Web.

• Nom de l’entité émettrice: Zendesk Inc.

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: 13 mois

 

Cookie: ZD-suid

• Finalité: Identifiant unique qui identifie la session de l'utilisateur.

• Nom de l’entité émettrice: Zendesk Inc.

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: 20 minutes

 

Cookie: __zlcid

• Finalité: Identification du chat en direct qui reconnaît un dispositif entre les visites au cours d'un chat session.

• Nom de l’entité émettrice: Zendesk Inc.

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: Durée de la session

 

Cookie: s_cc

• Finalité: Utilisé pour vérifier si le navigateur de l'utilisateur accepte les cookies.

• Nom de l’entité émettrice: Adobe/DTM

• Catégorie: Cookie de performance

• Durée de validité: Durée de la session

 

Cookie: AWSALB

• Finalité: Utilisé pour garantir que la session utilisateur reste avec la même instance AWS afin d'améliorer les performances et la stabilité.

• Nom de l’entité émettrice: Zendesk Inc.

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: 7 jours

 

Cookie: _ens_lc

• Finalité: Stocke des informations sur le comportement de navigation.

• Nom de l’entité émettrice: Ensighten

• Catégorie: Cookie de performance

• Durée de validité: 30 minutes

 

Cookie: _ens_prev

• Finalité: Stocke des informations sur le comportement de navigation.

• Nom de l’entité émettrice: Ensighten

• Catégorie: Cookie de performance

• Durée de validité: 30 minutes

 

Cookie: _ens_sid

• Finalité: Contient l'identifiant de la session en cours.

• Nom de l’entité émettrice: Ensighten

• Catégorie: Cookie de performance

• Durée de validité: 1 jour

 

Cookie: zte2095

• Finalité: Identifie le domaine / sous-domaine sur lequel se trouve le Chat Widget.

• Nom de l’entité émettrice: Zendesk Inc.

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: Durée de la session

 

Cookie: _ens_vn

• Finalité: Stocke des informations sur le nombre de visites.

• Nom de l’entité émettrice: Ensighten

• Catégorie: Cookie de performance

• Durée de validité: 1 an

 

Cookie: zte#

• Finalité: Enregistre un identifiant Zopim Live Chat qui reconnaît un appareil lors des visites au cours d'une session de chat.

• Nom de l’entité émettrice: Zopim

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: Durée de la session

 

Cookie: AUDI_ENSIGHTEN_PRIVACY_Do_Not_Track

• Finalité: Indique si un utilisateur utilise le paramètre "do not track/ne pas suivre" du navigateur

• Nom de l’entité émettrice: Ensighten PrivacyManager

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: 1 an

 

Cookie: AUDI_ENSIGHTEN_PRIVACY_Functional

• Finalité: Indique si l'utilisateur a accepté ou refusé la catégorie Fonctionnelle.

• Nom de l’entité émettrice: Ensighten PrivacyManager

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: 1 an

 

Cookie: AUDI_ENSIGHTEN_PRIVACY_MODAL_LOADED

• Finalité: Indique si le module de consentement était visible pour l'utilisateur.

• Nom de l’entité émettrice: Ensighten PrivacyManager

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: 1 an

 

Cookie: AUDI_ENSIGHTEN_PRIVACY_MODAL_VIEWED

• Finalité: Indique si un utilisateur interagit ou non sur le module de consentement.

• Nom de l’entité émettrice: Ensighten PrivacyManager

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: 1 an

 

Cookie: AUDI_ENSIGHTEN_PRIVACY_Marketing

• Finalité: Indique si l’utilisateur a accepté ou refusé la catégorie Marketing.

• Nom de l’entité émettrice: Ensighten PrivacyManager

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: 1 an

 

Cookie: AUDI_ENSIGHTEN_PRIVACY_Performance

• Finalité: Indique si l'utilisateur a accepté ou de refusé la Catégorie Performance.

• Nom de l’entité émettrice: Ensighten PrivacyManager

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: 1 an

4.2 Les cookies déposés par un tiers responsable du traitement

14. Des tiers peuvent également être impliqués dans la configuration, la lecture ou l’utilisation des Données à caractère personnel obtenues à partir des cookies. Ils sont donc amenés à déposer des cookies pour leur propre compte et pour leurs finalités.

15. Notre Site contient des cookies émis par des tiers détaillés dans la liste ci-dessous :

Cookie: demdex

• Finalité: La navigation de l'utilisateur sur le site est enregistrée et liée aux données hors ligne provenant d'enquêtes et d'enregistrements pour afficher des annonces ciblées, via un identifiant unique utilisé pour l'analyse sémantique de contenu.

• Nom de l'entité émettrice: Adobe/DTM

• Catégorie: Cookie de performance

• Durée de validité: 6 mois

 

Cookie: __storejs__

• Finalité: Il s'agit d'un cookie de stockage local javascript qui consigne les valeurs dans un emplacement de stockage local.

• Nom de l'entité émettrice: Zendesk Inc.

• Catégorie: Cookie essentiel

• Durée de validité: Durée de la session

 

Cookie: s_ecid

• Finalité: Adobe Experience Cloud utilise les cookies pour stocker un identifiant du visiteur qui est utilisé par Experience Cloud Solutions.

• Nom de l'entité émettrice: Adobe/DTM

• Catégorie: Cookie de performance

• Durée de validité: 1 jour

 

Cookie: evo5_CLIENT

• Finalité: Enregistre les intérêts et les scores de chaque visiteur.

• Nom de l'entité émettrice: Zeta Global

• Catégorie: Cookie Marketing

• Durée de validité: 6 mois

 

Cookie: evo5_CLIENT_popin

• Finalité: Enregistre le statut d'éligibilité d'un visiteur pour les interactions sur site.

• Nom de l'entité émettrice: Zeta Global

• Catégorie: Cookie Marketing

• Durée de validité: 6 mois

5. Consentement 

5.1 Cookies utilisés à des fins essentielles

16. Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, nous ne demandons pas votre consentement pour utiliser ces cookies car ils sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du Site.

 

5.2 Cookies utilisés à des fins non essentielles

17. Nous ne stockerons ou lirons sur votre périphérique les cookies non essentiels et traiterons les Données à caractère personnel associées (ou autoriserons nos fournisseurs de services tiers et partenaires à le faire) que si vous avez donné expressément votre consentement via le bandeau cookie qui apparaît lorsque vous visitez une page du Site.

18. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains cookies pourraient empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site, dont nous ne serions pas responsable.

 

5.3 Comment fournir votre consentement pour les cookies non essentiels

19. Lors de votre première visite sur notre Site, une invitation sera lancée aux fins de consentement relatif aux cookies non essentiels via le bandeau cookie qui apparait dès votre arrivée sur le Site.

20. Vous pouvez accepter tous les cookies non essentiels en sélectionnant « Tout accepter » ou refuser le dépôt des cookies non essentiels en sélectionnant « Sauvegarder mes paramètres ». Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte, directement via les boutons de choix présents pour chaque finalité.

21. En effet si vous Sauvegardez vos paramètres sans avoir choisi aucune finalité de cookie non essentiel, ceux-ci ne seront pas déposés sur le Site.

22. Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.

23. Il est précisé que pour naviguer sur le Site et bénéficier des différentes fonctionnalités et services, vous devez faire un choix entre accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre terminal. En l’absence de choix, vous ne pourrez pas accéder à l’ensemble des fonctionnalités et services du Site.

24. En cas de refus de consentement pour les cookies non essentiels, c’est-à-dire en sauvegardant les paramètres de vos cookies sans avoir sélectionné le dépôt de cookies non essentiels, aucun cookie pour lequel un consentement est nécessaire ne sera déposé et nous ne traiterons aucune Donnée à caractère personnel y afférente. Vous pouvez également choisir d’accepter ces cookies dans un premier temps, vous pourrez alors modifier votre consentement à tout moment via le lien en bas du Site. Toute utilisation d’un cookie ou d’une Donnée à caractère personnel associée antérieure au retrait de votre consentement sera valide et légale. 

25. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que nous enregistrions l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies, et ce pour une durée de 12 mois.

26. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. Par conséquent, le choix concernant les cookies vous sera à nouveau proposé lors de votre prochaine visite du Site.  

27. Les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre terminal.

 

5.4 Cookies stockés sur votre périphérique après le retrait de votre consentement

28. Si vous aviez accepté que des cookies non essentiels et que vous changez d’avis et retirez votre consentement, le Site n’accédera ou ne lira plus ces cookies. Cela signifie que les fichiers, les scripts, les codes et les autres informations relatives aux cookies peuvent rester stockés sur votre périphérique en fonction des cookies. Vous pouvez supprimer ces cookies en effaçant ces derniers et votre cache de navigation à l’aide des paramètres de votre navigateur Internet.

 

5.5 Conséquences du refus / retrait de votre consentement aux cookies

29. Si vous refusez ou retirez votre consentement quant à l’utilisation de cookies non essentiels, la fonctionnalité ou les fonctionnalités correspondantes du Site peuvent ne pas fonctionner correctement, voire pas du tout.  Votre utilisation des fonctions et des fonctionnalités centrales du Site ne sera pas affectée.

30. Si vous désactivez les cookies essentiels (ou tous les cookies) en utilisant les paramètres de votre navigateur Internet, une ou plusieurs fonctions et fonctionnalités centrales du Site, y compris celles destinées à garantir que votre visite est sûre et sécurisée, ne fonctionneront pas correctement, voire pas du tout.

6. Gestion des cookies

31. Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

•    directement sur notre Site, en cliquant sur le lien présent dans le footer du Site ; ou

•    à partir de votre logiciel de navigation ; ou

•    de plateformes interprofessionnelles d’opposition.

Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

 

6.1 Module de gestion des cookies

32. Le bandeau cookie dans lequel vous pouvez effectué vos choix spécifiques à chaque finalité de cookie est disponible à tout moment via le lien en footer du Site.

 

6.2 Paramétrage du logiciel de navigation

33. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. 

34. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

35. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :

•    pour Internet Explorer™ ;

•    pour Safari™ ;

•    pour Chrome™ ;

•    pour Firefox™ ;

•    pour Opera™.

36. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du Site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsable.

37. Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

 

6.3 Plateformes interprofessionnelles d’opposition

38. Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

39. Vous pouvez par exemple vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

40. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur.

41. Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

7. Protection des données à caractère personnel

7.1 Les catégories de Données à caractère personnel

42. Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter des Données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement.

43. Nous recevons les catégories de Données à caractère personnel suivantes :

•    Données des cookies du navigateur : identifiants des cookies, heure / date, services / produits choisis, consentement et types de cookies approuvés ;

•    Données du périphérique : type de périphérique, résolution de l’écran, version du système d’exploitation, noyau de rendu du navigateur, sa version et ses paramètres de base ;

•    Données du journal : heure et durée d’utilisation du Site et données de la recherche ;

•    Données de localisation : données relatives à votre pays d’accès telles qu’indiquées par votre périphérique ;

•    Données comportementales : données relatives à votre utilisation du Site que nous pouvons traiter si vous visitez ou utilisez des sites tiers ou des applications pour coopérer avec nous, et données relatives à la manière dont vous participez au contenu du Site (telles que les pages visitées, si vous venez d’une campagne marketing, clics sur les touches, détails de la configuration de la voiture, etc.).

 

7.2 Les finalités du traitement

44. Les finalités de ces cookies sont détaillées dans le paragraphe « Finalité des cookies utilisés ».

 

7.3 Le fondement juridique du traitement

45. Le traitement de vos Données à caractère personnel collectées à partir de cookies soumis à votre consentement est fondé sur votre consentement.

46. Vous êtes en mesure de retirer votre consentement à tout moment à partir du lien présent en bas du Site.

47. Quant au traitement de vos données issues des cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site et à son fonctionnement, il est fondé sur notre intérêt légitime.

 

7.4 La durée de conservation de vos Données à caractère personnel

48. Les cookies ne sont jamais conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois. Les données collectées à partir des cookies permettant de suivre la performance du Site sont conservées 25 mois maximum.

49. Pour plus d’informations sur les durées de conservations des cookies, vous pouvez consulter l’article 4 des présentes.

 

7.5 Les destinataires de vos Données à caractère personnel

50. Les données collectées par les cookies utilisés pas le Site seront communiquées à notre personnel habilité, ainsi qu’à nos prestataires traitant ces données pour notre compte, et enfin à nos partenaires si vous l’avez accepté.

 

7.5.1 Les sous-traitants

51. Nos prestataires de services tiers, agents et sous-traitants, partenaires commerciaux, sociétés du groupe et d’autres tiers (ci-après désignés les « sous-traitants ») peuvent recevoir des Données à caractère personnel liées aux cookies, directement de votre part, de la nôtre ou de l’un de nos sous-traitants.

52. Nous leur divulguons ou permettons d’accéder à vos Données à caractère personnel pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leurs services, mentionnées à l’article 4.1.

53. La majorité des fournisseurs à qui nous faisons appel sont des sous-traitants avec lesquels nous avons un contrat en place qui les oblige à garder vos informations en sécurité et à ne pas les utiliser autrement que conformément à nos instructions spécifiques.

54. Pour les cookies utilisés sur le Site, nous utilisons des prestataires qui déposent des cookies pour notre compte. La liste de ces prestataires est présente dans le tableau au paragraphe 4.1 « Les cookies déposés pour notre compte ».

 

7.5.2 Les tiers responsables du traitement

55. Nous installons et lisons des cookies sur votre périphérique en coopération avec des tiers, qui restent responsables du traitement des données collectées via ces cookies. La liste de ces tiers est présente au paragraphe 4.2 « Les cookies déposés par un tiers responsable du traitement ».

56. Ces responsables du traitement sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des Données à caractère personnel vous concernant.

57. Lorsque nous divulguons ou autorisons l’accès à vos Données à caractère personnel à des tiers qui sont également les responsables du traitement desdites données, ils peuvent les divulguer ou les transférer à d’autres organisations conformément à leurs politiques de protection des données.

58. Cela n’affecte aucun de vos droits personnels relatifs aux données comme indiqué ci-dessous. Lorsque vous nous demandez de rectifier, d’effacer ou de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel, nous prenons des mesures raisonnables pour transmettre cette demande à de tels tiers, avec lesquels nous avons partagé vos Données à caractère personnel.

59. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection des données. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leurs politiques de protection des données.

 

7.6 Transferts des Données à caractère personnel hors Union européenne

60. Vos Données à caractère personnel liées aux cookies peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen (« EEE »), si vous nous accordez votre consentement explicite à le faire ou si nous assurons les garanties adéquates pour la protection des données relative aux données transférées.

61. Dans le cadre de l’utilisation de cookies analytiques, de marketing et d’autres technologies Internet indiquées ci-dessus, telles que fournies par Facebook, vos Données à caractère personnel seront transférées, une fois donné votre consentement au transfert de données, à des sociétés basées aux États-Unis et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis (ci-après désignés « États-Unis »). Veuillez noter qu’une telle transmission peut présenter un risque pour le traitement de vos données du fait de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées. En particulier, la transmission et le traitement des données par nos partenaires aux États-Unis peuvent faire l’objet de programmes de surveillance par les autorités publiques américaines et vos données peuvent alors être consultées par les agences de renseignement américaines ou des enquêteurs fédéraux. Les individus qui ne sont pas américains n’ont de plus pas les mêmes possibilités de contrer la surveillance exercée par la National Security Agency ou le directeur du renseignement national. Enfin, les États-Unis n’ont pas d’autorité unique chargée des activités de surveillance. Certains États des États-Unis ont différents points de contact concernant les pouvoirs de contrôle liés à la protection des données avec un tribunal particulier qui traite des questions de surveillance du renseignement étranger.

62. Si nous transférons vos informations vers d’autres pays que la France ou en dehors de l’EEE, nous nous assurerons que des mesures de sécurité adéquates sont prises dans le but de garantir que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans la présente politique.

63. Ces étapes comprennent les éléments suivants :

•    s’assurer que les pays autres que la France/situés en dehors de l’EEE vers lesquels les transferts sont faits protègent suffisamment vos Données à caractère personnel aux fins de la législation relative à la protection des données par les organes compétents ;

•    imposer des obligations contractuelles au destinataire de vos Données à caractère personnel en utilisant des dispositions formellement émises par les organismes compétents à cette fin. Nous utilisons ces dispositions afin de nous assurer que vos Données à caractère personnel sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers nos fournisseurs situés en dehors de la France et de l’EEE.

64. Si vous utilisez le Site lorsque vous êtes en dehors de la France et de l’EEE, vos informations seront transférées en dehors de ces territoires afin de vous permettre d’utiliser le Site.

 

7.7       Vos droits

65. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

66. Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime.

67. Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données sur notre site ou en nous contactant.

68. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits peuvent s’effectuer directement au sein de notre établissement ou en nous contactant directement aux coordonnées indiquées sur notre site.

69. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil), autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.